MENTIONS LÉGALES
Merci de lire attentivement les présentes modalités d’utilisation du présent site avant de le parcourir.
En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserve les présentes modalités.
Article 1 : Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi N°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.manue-massages-bien-etre.fr l’identité de l’intervenant dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Siège social :
Manue Massages bien-être
Emmanuelle Picard
19 rue Saint François 83400 Hyères
Contact :
Tel : 06 61 39 28 35
Email : contact@manue-massages-bien-etre.fr
Manue Massages bien-être est une micro entreprise prestataire de services dont l’activité principale est Technique Manuelle de Bien-être et de lâcher-Prise (code APE : 9609Z autres services personnels nca).
N° d’enregistrement à l’URSSAF : 852 960 541 00021
Ses valeurs essentielles sont la confiance, le professionnalisme, la confidentialité et l’écoute.
Les techniques pratiquées n’ont aucune visée thérapeutique ou médicale et ne sont assimilables ni aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de Santé Publique, conformément à la loi du 30 Avril 1946 , au décret n° 60665 du 4 Juillet 1960, à l’article L489 du Code de Santé Publique et au décret n° 96-979 du 8 Octobre 1996 ni par ceux des kinésithérapeutes, ostéopathes, chiropraticiens et esthéticiennes. Aucun arrêt de traitement médical ne sera demandé.
Article 2 : Réglementation
Le client s’engage à avoir une hygiène irréprochable , à rester courtois pendant la séance de massage et à ne pas faire de propositions déplacées concernant des prestations autres que du massage professionnel, à ne pas être entreprenant avec le praticien, sous peine de poursuite judiciaire. Toute dérive d’ordre sexuelle entraîne la fin immédiate de la séance, qui reste due dans son intégralité.
Le praticien en bien-être vous reçoit dans une hygiène irréprochable, toutes les serviettes sont changées après chaque séance, la pièce est nettoyée et aérée entre chaque client.
Article 3 : Conditions d’utilisation
L’utilisation du site www.manue-massages-bien-etre.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifier ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.manue-massages-bien-etre.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut-être toutefois décidée par Emmanuelle Picard, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.manue-massages-bien-etre.fr est mis à jour régulièrement par Emmanuelle Picard. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
La page Blog est mit a jour régulièrement par Emmanuelle Picard.
Article 4 : Responsabilité
les sources des informations diffusées sur le site www.manue-massages-bien-etre.fr sont réputées fiables mais le site ne garantie pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site www.manue-massages-bien-etre.fr ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.
Le site www.manue-massages-bien-etre.fr ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’internaute, suite à une utilisation, à l’accès ou au téléchargement provenant de ce site.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
Article 5 : Liens hypertextes
Des liens hypertextes peuvent être présent sur le site, cependant Emmanuelle Picard n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
Article 6 : Cookies
La navigation sur le site www.manue-massages-bien-etre.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur.
Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaire à l’utilisation du site www.manue-massages-bien-etre.fr. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’utilisateur, d’autres restent.
L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site www.manue-massages-bien-etre.fr.
En navigant sur le site, l’utilisateur les accepte.
L’utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies.
A défaut d’acceptation, l’utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées.
L’utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
Article 7 : Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
Article 8 : Propriété intellectuelle et contrefaçon
Emmanuelle Picard est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droit d’usage sur tous les éléments accessible sur ce site ( textes, images, graphismes, logo, etc..)
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, est interdit, sauf autorisation écrite préalable de : Emmanuelle Picard.
Toute exploitation non autorisée du site ou de quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du code de propriété intellectuelle.
Article 9 : Règlement général sur la protection de vos données
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
En tout état de cause Emmanuelle Picard ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.manue-massages-bien-etre.fr
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.manue-massages-bien-etre.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Emmanuelle Picard traite vos information avec respect, et elle ne partage ces bases de données avec aucun partenaire.
Article 10 : Droit applicable et attribution de juridiction
Tous litiges et contestation en relation avec l’utilisation du site www.manue-massages-bien-etre.fr est soumis au droit français. Il fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux dont dépend la micro entreprise.